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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Rosmerta (ci-après « le Service »), un outil gratuit de suivi, de visualisation et de simulation de patrimoine personnel. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement. Il fonctionne par défaut entièrement dans votre navigateur, sans création de compte : vos données sont alors enregistrées localement sur votre appareil. La création d'un compte est facultative et permet la synchronisation de vos données entre plusieurs appareils.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu, modifié ou interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide ou une connexion via un fournisseur tiers (Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Avertissement important : Rosmerta est un outil d'information et de suivi. Il ne fournit aucun conseil en investissement, recommandation personnalisée, démarchage ou service de gestion de portefeuille au sens du Code monétaire et financier. Les contenus, simulations, cours et calculs sont fournis à titre purement informatif. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour toute décision patrimoniale, consultez un professionnel agréé.

4. Exactitude des données de marché

Les cours, dividendes, indices et autres données financières proviennent de sources tierces. Elles peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface, son code, son logo et le nom « Rosmerta » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service ; seul un droit d'usage personnel et non exclusif est concédé. Les données que vous saisissez vous appartiennent et vous pouvez les exporter à tout moment.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions financières prises sur la base des informations affichées. Il vous appartient de sauvegarder régulièrement vos données (fonction d'export).

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Publicité

Rosmerta est aujourd'hui un projet personnel gratuit et sans publicité. Toutefois, si le Service venait à se développer et à rassembler un nombre d'utilisateurs suffisamment important pour que son fonctionnement nécessite un financement (coûts d'hébergement, de base de données, de maintenance), l'éditeur se réserve la possibilité d'introduire des publicités non intrusives afin de couvrir ces frais et de maintenir la gratuité du Service. Le cas échéant, ces publicités seraient diffusées par des régies tierces dans le strict respect du consentement de l'utilisateur (voir la Politique de confidentialité), et les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité seraient mises à jour en conséquence.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.